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Ce qui change avec le PTZ Pus 2013

Pret à Taux Zero plus, les changement pour 2013

Le prêt à taux zéro plus fait l’objet cette année encore de changements, comme il est de coutume de faire des modifications en début d’année en matière fiscale et financière. La révision porte essentiellement sur les plafonds de ressources ouvrant droit ainsi que sur les modalités de remboursement. En 2012, l’acquisition de biens dans l’ancien s’était trouvée exclue du dispositif, le prêt à taux zéro plus ne concerne que les achats de logements neufs. Il faut que ces logements respectent les nouvelles normes en matière de performances énergétiques.

Ce qui change cette année, c’est la répartition et l’accès à ce prêt. En effet, il est plutôt axé sur les ménages dont le revenu est très modeste. Le plafond de ressource a baissé pour pouvoir prétendre à ce prêt. Il suffit qu’il soit inférieur à 18 500 euros pour un célibataire se trouvant en zone C et inférieur à 115 200 euros pour une famille nombreuse qui vivrait en zone A. On peut constater que les zones géographiques restent l’un des critères essentiels ainsi que la composition de la famille de celui qui souhaite emprunter.

L’autre différence est liée au différé de remboursement. En effet, 100% du prêt à taux zéro plus pourra faire l’objet à 100% d’un report de remboursement. Il faut pour cela appartenir à l’une des deux premières tranches de revenus. Pour les foyers appartenant à la première tranche, soit moins de 23 000 euros en zone A, ce report sera de 14 ans durant lesquels ils n’auront pas à rembourser le PTZ +. Pour une famille dont le revenu n’excède pas 25 500 euros, elle bénéficiera de 5 ans de report en zone A.

En contrepartie, les montants qui pourront être accordés ont baissé. La quotité ne pourra pas dépasser 33% du montant de l’achat dans la zone A alors qu’elle était de 38% auparavant, 18% en zone C contre 24% l’année précédente. Par contre, les habitations construites de manière très écologique garderont le plafond de 40%. Cet amendement est rentré en vigueur le premier janvier.

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3 Responses to "Ce qui change avec le PTZ Pus 2013"

  1. Bonjour,

    Vous indiquez dans votre article que le PTZ+ n’est désormais accessible que dans le neuf… ce n’est pas tout à fait exact dans la mesure où l’on peut encore bénéficier de celui ci pour l’achat d’un bien immobilier ancien nécessitant des travaux lourds dont la nature est réglementée.

    Cordialement,

  2. eric dit :

    Effectivement, si un propriétaire souhaite quitter ou louer son habitation alors il devra rembourser intégralement son PTZ sauf pour des cas justifiables. Le PTZ peut également concerner des rénovations qui remplissent des critères strictes.

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