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Une nouvelle loi pour le secteur de l’immobilier

Nouvelle loi immobilier Duflot

A la fin de l’année 2012, la loi Scellier ne sera plus en vigueur. Une nouvelle loi appelée la loi Duflot sera appliquée. Cette loi est une mesure de défiscalisation dont le but principal est de permettre aux investisseurs immobiliers de réduire considérablement leurs impôts.

La loi Duflot a été promulguée le 28 septembre dernier par Cécile Duflot, ministre de l’égalité des territoires et du logement. Cette mesure jouera un rôle très important dans les objectifs que l’Etat s’est fixé dans le domaine immobilier. En effet, l’Etat avait promis de mettre sur pied environ 500 000 logements. Grâce à cette loi, 40 000 logements pourront déjà être construits, ce qui représente déjà une grande proportion.

Il est à noter la loi Duflot s’appliquera sous certaines conditions. En effet, la diminution d’impôts s’étendra sur neuf ans. Le montant de l’investissement sur lequel s’appliquera cette loi doit être inférieur à 300 000 euros. La réduction d’impôts pourra ainsi atteindre près de 6000 euros chaque année.
Plusieurs différences existent entre la loi Scellier et la loi Duflot. Contrairement à la première loi, la loi Duflot souhaite qu’une réduction de 20% existe entre les plafonds de loyers et les loyers du marché. De plus, les plafonds relatifs aux ressources des locataires doivent aussi être inférieurs aux plafonds en vigueur sous la loi Scellier.

Cette loi qui commencera à être appliquée dès le 1er janvier 2013 a de nombreux objectifs pouvant être considérés comme étant des avantages pour les investisseurs. L’un de ces avantages est que l’investisseur a la possibilité de réaliser un investissement sans apport. Ce fait est traduit par la maximisation du déficit ce qui conduit à une réduction d’impôt. De plus, grâce à cette loi, l’investisseur pourra se constituer un patrimoine en toute légalité et sécurité. Par ailleurs, tout investisseur qui suit les règles de la loi Duflot aura la possibilité de souscrire à une assurance qui bénéficiera à ses proches au cas où il lui arriverait quelque chose.

La loi Duflot est l’une des nouvelles mesures qui animera la vie du domaine de l’immobilier. Elle comporte beaucoup de détails dont tout investisseur devra prendre connaissance pour réaliser de bons investissements.

Pour aller plus loin, visiter http://duflot.org/

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