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Quels sont les recours possibles pour un propriétaire contre les vices cachés ?

Les vices cachés Immobilier recours

Après l’achat d’un bien immobilier, il est possible que vous lui trouviez des vices cachés : des défauts que vous n’aviez pas vu au moment de l’achat. Sachez que vous avez des recours que vous ayez acheté votre bien à un vendeur professionnel ou particulier.

Un vice caché, qu’est ce que c’est ?

Un vice caché est un défaut d’un bien qui réunit trois conditions : il était non-apparent au moment de la vente, il est antérieur à l’achat et il rend le bien impropre à l’usage ou le diminue fortement.
Souvent, si l’acheteur avait eu connaissance de ce défaut il n’aurait pas acheté le bien ou aurait demandé une diminution du prix.
La présence de termites ou d’amiante, l’absence de fondations, les nuisances sonores dues à des cloisons trop fines sont quelques exemples de vices cachés.

Quels sont les recours possibles pour un acheteur ?

La garantie légale de vice caché peut être déclenchée sur un délai de deux ans à partir de la découverte du défaut.

Cette découverte d’un vice caché peut être traitée à l’amiable ou au Tribunal de Grande Instance. Elle peut mener à l’annulation de la vente, à la réduction du prix de vente, et/ou au versement des sommes nécessaires pour réparer les dégâts causés par le vice caché. Si le vendeur connaissait l’existence du vice caché et qu’il l’a caché de façon délibérée, la sanction sera d’autant plus importante.

Attention, certain contrat peuvent avoir une clause de non garantie des vices cachés. Cette clause précise que le bien est acheté en l’état et que l’acheteur renonce à tout recours en cas de vices cachés. Elle est valable pour un vendeur particulier qui prouve sa bonne foi.

Les diagnostics immobiliers évitent les risques de vices cachés

Les diagnostics immobiliers, comme le diagnostic termites par exemple, ont pour objectif d’assurer une bonne transmission des informations entre le vendeur et l’acquéreur d’un bien immobilier et d’éviter tout risque de vices cachés. Ils sont obligatoires pour toute vente d’un bien immobilier et protège le vendeur en cas de litiges.

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