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Le crédit d’impôt développement durable

Développement durable et Immobilier

Chaque année, l’Etat met en place un crédit d’impôt, afin de motiver les propriétaires à réaliser des travaux visant à transformer leur domicile. L’objectif est de vous faire profiter d’une prime ou d’une réduction d’impôt, selon ses revenus, afin de financer une partie d’installations visant à réduire les dépenses d’énergie de votre domicile. Mais attention, le crédit d’impôt change tous les ans, et ses conditions d’obtention et limites sont assez précis, c’est ce que nous allons aborder avec vous dans cet encart.

Quelles installations et pour qui ?

Sachez tout d’abord que le crédit d’impôt s’adresse à tous, que vous soyez imposable ou non. En effet, il ne s’agit pas seulement de réduire le montant des impôts que vous aurez à payer cette année-là : lorsque l’on n’est pas imposable, on profite également d’un crédit d’impôt, sous la forme d’un remboursement de l’Etat, à l’instar de la prime pour l’emploi par exemple.

Concernant les conditions, il faut être fiscalement résident en France, et cela vise aussi bien les propriétaires que les locataires ou les occupants à titre gratuit. Les travaux devront concerner votre résidence principale, et celle-ci devra avoir plus de 2 ans, ou être neuve, selon les installations. Le crédit d’impôt concerne uniquement le matériel et non la pose, ainsi pour le calculer, vous devrez tenir compte seulement du prix du dispositif hors pose. Cependant, c’est la même société qui devra fournir le matériel et réaliser la pose. Lorsqu’il s’agit de main d’oeuvre relative à la pose d’une isolation thermique, ou de pose de pompe à chaleur géothermique, ainsi qu’un diagnostic thermique, la main d’oeuvre sera intégrée à votre crédit d’impôt, exceptionnellement.

Il faut savoir qu’il existe un plafond en matière de crédit d’impôt. Une personne célibataire ou vivant seule pourra profiter d’un crédit d’impôts sur un montant total des travaux de 8000€. Pour un couple partageant son imposition, on compte 16 000€, et 400€ s’ajoutent par enfant ou personne à charge supplémentaire au sein du ménage. Ce montant plafonné s’applique sur une durée de 5 ans en tout.

Le matériel qui est concerné par le crédit d’impôt 2013 doit apporter quelque chose à votre habitation en matière de développement durable. Les installations concernées sont les suivantes pour les habitations de plus de 2 ans :

  • Les installations telles que les volets, portes ou fenêtres isolants sont concernés à hauteur de 13%, hors pose.
  • L’isolation de la toiture est de murs vous fait profiter d’un crédit d’impôt de 22%, pose incluse.
  • Les chaudières à condensation vous permettent d’obtenir un crédit d’impôt de 13%.
  • Les appareils visant à réguler votre dispositif de chauffage est concerné à hauteur de 22%.
  • Enfin, le diagnostic énergétique est éligible au crédit d’impôt 2013, pose incluse, à hauteur de 45%

Concernant les logements neufs ou anciens tous confondus, les crédits d’impôts seront les suivants :

  • Le raccordement à un réseau de chaleur : 22%
  • Les pompes à chaleur géothermiques et thermodynamiques (sauf air/air, et pose incluse), ainsi que les appareils de chauffage au bois remplaçant un matériel équivalent : 36%
  • Les appareils de chauffage au bois ne remplaçant pas un matériel équivalent : 22%
  • Les autres types de pompe à chaleur : 22%
  • Les panneaux solaires photovoltaïques : 22%
  • Les chauffe-eaux solaires, équipements hydrauliques ou d’éoliennes : 45%
  • Les dispositifs permettant de récupérer et traiter les eaux de pluie : 22%.
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