Avec la Loi ALUR, Cécile Duflot souhaite encadrer les frais d’agences

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La loi Alur pour encadrer les agences

Présenté le 26 juin en conseil des ministres, le nouveau projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové souhaite réguler de manière durable le marché de l’immobilier et protéger les locataires ainsi que les propriétaires. De nos jours, il est de plus en plus difficile de trouver un logement. Il faut de plus en plus de garanties, les loyers ne cessent d’augmenter et le montant des honoraires des agences est très élevé dans les zones tendues. Grâce à ce nouveau projet de loi ALUR, Cecile Duflot souhaite combattre la crise du logement et mettre fin aux pratiques abusives effectuées par certains professionnels de l’immobilier.

Diminuer les coûts locatifs

Actuellement, les honoraires des agences immobilières s’élèvent en principe à un ou deux mois de loyers et représentent un coût important au moment de la location. Pour la même taille de logement et pour la même activité, c’est à dire recevoir le locataire, faire visiter le logement, signer le bail, faire l’état des lieux, le montant des honoraires à Limoges ou à Paris pourrait être du simple au quadruple. Ce projet de loi souhaite apporter plus de clarté aux honoraires et une certaine franchise dans les relations entre l’agence et le locataire. L’intégralité des honoraires des agences immobilières seront à la charge du propriétaire. Le locataire devra s’acquitter uniquement des charges liés à la réalisation de l’état des lieux et de la rédaction du bail.

Qu’en est-il dans les pays européens ?

Le réseau d’agences immobilières ERA a récemment réalisé une petite étude auprès de plusieurs pays européens afin de connaître les pratiques de nos voisins tel que l’Autriche, la Belgique, l’Allemagne ou encore les Pays-Bas. Dans la plupart des pays européens, les frais d’agences sont à la charge du locataire. En Bulgarie et au Pays-bas, les frais sont partagés entre le propriétaire du logement et le locataire. Le seul pays où les frais d’agences sont à la charge du propriétaire est le Portugal

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Dans les autres pays européens, le montant des honoraires équivaut le plus souvent à un mois de loyer sauf en Allemagne, en Turquie, ou en Suède où le montant des honoraires équivaut à deux mois de loyers.

En savoir plus sur duflot-loi.org.

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